SYNDICAT D'EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE, Secteur sanitaire, social et médico-social

SYNDICAT D'EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE
Secteur sanitaire, social et médico-social

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Le SOP a pour objet de grouper les associations et organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, pour l’étude et la solution de leurs problèmes d’employeurs. Mieux connaître le SOP		Accédez à la base documentaire du SOP, actualisée en permanence : textes législatifs, actualités conventionnelles, études et fiches techniques, outils « clés en main ». Consulter nos articles		Pour compléter les consultations juridiques, le SOP propose des sessions de formation et des ouvrages pratiques. Accédez à nos services

CCN 66 : majoration de la valeur du point
L’avenant 321 a été agréé. En savoir +

Grève du 7 septembre 2010
Consultez nos études sur le sujet.En savoir +

CCN 66 : budgets prévisionnels 2011
Indications sur l’évolution des principaux postes de dépense de vos budgets pour l’année 2011.En savoir +

Accords CHRS : prévoyance et santé

CCN FJT : signature de 3 avenants
Aboutissement d'un cycle de négociation.En savoir +

La convention de reclassement personnalisé
En savoir +

Assemblée générale du Syneas
Date à noter : le 3 juin 2010.En savoir +

Indemnités du personnel congréganiste au 1er octobre 2009
En savoir +

La formalité d'agrément des accords collectifs de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social
En savoir +

Des faits relevant de la vie privée ne constituent pas un motif de licenciement
En savoir +

Négociation sur l'emploi des seniors : délai supplémentaire de 3 mois pour négocier
En savoir +

Chiffres, barèmes et brèves - Année 2010
Chiffres 2010. En savoir +

A travail égal, salaire égal
un nouvel arrêt ... déroutant ...En savoir +

Obligation d'emploi des salariés handicapés
De l'AGEFIPH ... à l'OETH. En savoir +

CCN Aide à domicile
Valeur du point à 5,302 € étendue En savoir +

Aide à domicile
CCN des salariés du particulier-employeur, salaires minimaux au 1er décembre 2009En savoir +

Le remboursement des frais professionnels
Des virages à 180°. En savoir +

Projets : Loi de finances, Loi de financement de la sécurité sociale
Nous avons sélectionné quelques éléments des mesures dont auront à débattre les parlementaires pour 2010.En savoir +

CCN 66 - JOURS FERIES : 1er novembre et 11 novembre 2009
Finissons-en avec ... la coïncidence d'un jour férié avec un autre jour que le dimanche.En savoir +

Prévoyance CHRS : protocole 151
Questions-réponses.En savoir +

Rénovation de la CCN 66 : propositions employeurs
12 propositions pour un nouvel environnement conventionnel.En savoir +

Nouvelles valeurs du point
CCN 66 et accords CHRS - CCN 51 - CCN aide à domicile.En savoir +

Assemblée générale extraordinaire SOP
Approbation du projet de fusion SOP-Snaséa.En savoir +

Rénovation de la CCN 66 : inscrivez-vous à la newsletter
Newsletter gratuite pour ne manquer aucune information.En savoir +

Pandémie grippale
Que faire ? Premières orientations.En savoir +

Rentrée scolaire
Quelle incidence ?En savoir +

Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
Taux maxima à compter du 1er juillet 2009.En savoir +

La portabilité de la couverture prévoyance conventionnelle
Les adhérents du SOP ne sont pas actuellement concernés.En savoir +

Dernière information sur l'indemnité de rupture conventionnelle

Conditions de validité des accords d’entreprise
Possibilité de recours au vote des salariés.En savoir +

La prime à l’embauche de stagiaires
Prime de 3 000 €.En savoir +

Cumul emploi – pension de retraite
Les cotisations au 01/07/2009.En savoir +

La portabilité des droits à couverture santé-prévoyance
Les adhérents au SOP ne sont pas encore concernés par l'extension de l'ANI du 11 janvier 2008.En savoir +

Publicité des comptes annuels des associations
Parution de 2 textes au Journal Officiel.En savoir +

Attention danger… Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Nouvelle sanction financière à compter du 01/01/2010.En savoir +

Retraites complémentaires
Les départs entre 60 et 65 ans sont confirmés jusqu’au 31 décembre 2010.En savoir +

Quelle équivalence pour le diplôme d’éducateur spécialisé délivré en Belgique ?

Nouveaux numéros de téléphone
Pour bénéficier de tous nos services.En savoir +

Journée de solidarité : mode d'emploi
Réponse aux différentes questions que vous vous posez.En savoir +

Frais de transport domicile/lieu de travail
31 mars 2009 : dernier délai.En savoir +

Le départ en retraite maintenu à 60 ans dans les régimes Agirc-Arrco
Extrait de Liaisons sociales - n° 15330 du 25 mars 2009.En savoir +

Nouvelles obligations pour les MAS, les FAM et les SAMSAH
Parution d'un décret le 20 mars 2009.En savoir +

Financement de la formation professionnelle continue
Date limite de dépôt de la déclaration fiscale : 5 mai 2009.En savoir +

La saison des jours fériés approche...
Rappel, par champ conventionnel.En savoir +

Etablissements de santé
Mesures de financement et dispositions transitoires en matière de tarification.En savoir +

LFSS 2009 : prise en charge des frais de transport
Loi de financement de la Sécurité Sociale 2009.En savoir +

Assistants familiaux : avenant 305
Projet de réunion d'information : retournez-nous le bulletin joint.En savoir +

Le forfait social
Une nouvelle contribution patronale qui ne concerne pas le secteur médico-social.En savoir +

UNIFED
Actualité de la branche sanitaire sociale et médico-sociale.En savoir +

Grève du 29 janvier 2009
Réponses rapides à vos questions.En savoir +

Le point sur les barèmes 2009
Chiffres connus le 12 janvier 2009.En savoir +

Aide à domicile : extension de l'avenant n°12
Relatif à l'augmentation de la valeur du point.En savoir +

La documentation du mois de janvier
Sommaire.En savoir +

ESAT et entreprises adaptées
Le régime social de l’aide au poste est précisé par l’ACOSS.En savoir +

Aides de l’État à l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion
Décret n° 2008-1474 du 30 décembre 2008.En savoir +

Modalités de la réduction dégressive de cotisations dans les ZRR et ZRU
Elle s'applique aux salariés dont le contrat a pris effet postérieurement au 1er janvier 2008.En savoir +

Pour vous aider à naviguer sur le site internet
Quelques astuces pour y voir plus clair !En savoir +

Actualité de la branche : financement du CET

Accord de branche Formation professionnelle
Il a été agréé.En savoir +

Prévisions budgétaires 2009
Pour chaque champ conventionnel : SMIC, valeur du point, charges sociales et contributions, taux de l'inflation...En savoir +

La DGAS fait le point sur la réglementation applicable aux ESAT
Extrait Actualités Sociales Hebdomadaires - 19 septembre 2008 - N° 2573.En savoir +

Les IME ne sont pas concernés par la dérogation à l’interdiction d’utilisation des machines et des appareils réputés dangereux
Extrait Actualités Sociales Hebdomadaires du 5 septembre 2008 n°2571.En savoir +

Les tarifs des cartes orange augmentent de 3 % au 1er juillet 2008
La prise en charge par l’employeur de la carte orange s’en trouve d’autant modifiée.En savoir +

Baisse de la cotisation AGS
Baisse provisoire...En savoir +

Hausse du SMIC

Recommandations de l'ANESM
Établissements sociaux et médico-sociaux : l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) rend publiques les deux premières recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Extrait d’Action Sociale Dictionnaire permanent –...

Journée de solidarité 2008
La loi a été publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008.En savoir +

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CCN 66/CHRS : la valeur du point passe
à 3,74 euros, l’avenant 321 a été agréé.

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CCN FJT : la valeur du point passe
de 1,02 à 1,035 euros au 1^er juillet 2010.

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CHRS : mise en place
d'une complémentaire santé

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